Solutions

J-eNOV SA développe de nouvelles solutions informatiques innovantes et assure la maintenance ainsi que l’évolution de logiciels pour les collectivités publiques.


Perception des impôts

Description du projet

L’application de perception permet au Service des contributions de gérer l’ensemble de la chaîne de perception de l’impôt, garantissant le bon paiement de celui-ci et la distribution des recettes à la Confédération, au Canton, aux communes et paroisses.

L’application génère les données utilisés pour la communication avec les contribuables, leur indiquant les montants d’impôts dus (acomptes, décomptes d’impôts, bulletins de versement BVR) et les éventuels retards de paiement (rappels, sommations, réquisitions de poursuite).

L’application génère également les données nécessaires à la Confédération, au Canton, aux communes et paroisses pour gérer leur comptabilité.

Enfin, l’application s’intègre avec plusieurs applications tierces composant le domaine de la gestion de la fiscalité (registre, taxation, ERP, etc.).

L’application de perception des impôts est en production au canton du Jura depuis 2016.

J-eNOV assure le support et la maintenance de l’application, ainsi que la réalisation des évolutions en adéquation avec les besoins métier. J-eNOV prépare également l’évolution de la plateforme, qui permettra à l’application de rester en phase avec les nouvelles technologies dans les années à venir.

Description du projet

L’application de gestion et de taxation des personnes morales permet au service des contributions de gérer l’ensemble des données d’un contribuable  « personne morale ». Le processus complet de taxation est couvert: assujettissement - suivi de la déclaration d’impôts - saisie des données de taxation - calcul des montants d’impôts.

Ce logiciel est considéré comme un applicatif modulaire comprenant les  fonctionnalités nécessaires à la gestion des personnes morales, soit :

  • le module «Registre» - pour les données de base
  • le module «Personnes morales» - pour la partie taxation

Ce socle pourra intégrer, par la suite, d’autres blocs métier du domaine de la fiscalité. Par sa flexibilité, l’application peut parfaitement être configurée pour un seul module et se combiner avec d’autres applicatifs.

L’application de gestion et de taxation des personnes morales est en cours de réalisation et sera mise en production à la fin de l’année 2018 au Service des contributions du canton du Jura.


Gestion et
taxation des
personnes morales


Cyber-administration et digitalisation

Description du projet

J-eNOV assure le développement et la maintenance de prestations pour le guichet virtuel du canton du Jura.

Plusieurs prestations sont en cours de réalisation, notamment :

  • une prestation "Jura sans Papier" qui permettra au citoyen de choisir de ne plus recevoir de papier pour certains services cantonaux (service des contributions, office des véhicules,...). Cette prestation s'inscrit dans l'objectif du canton du Jura de devenir une administration sans papier avant 2023.
  • une prestation "Avis119" : cette prestation permettra au service des contributions de transmettre aux contrôle des habitants des communes la liste des contribuables assujettis pour chaque année fiscale. En retour les communes pourront transmettre les corrections éventuelles (avis de mutations) sous la forme du standard de la confédération eCH-0020.

D'autres prestations sont prévues et seront ajoutées au fur et à mesure dans le guichet virtuel du canton du Jura.

nos solutions

Futures

Refonte des applications existantes actuellement gérées sur d’anciennes plateformes.

  • Application de gestion du personnel frontalier
  • Application de gestion des valeurs officielles
  • Application de gestion des gains immobiliers

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